Comment obtenir le formulaire de demande de divorce et les documents nécessaires pour entamer une procédure de divorce en France ?

Si cela ne va plus dans votre couple, vous envisagez de divorcer prochainement et de lancer la procédure. Si vous êtes dans cette situation, il est indispensable de votre côté de faire les choses dans les règles de l’art. Ainsi, il faut savoir que vous devrez fournir des documents à votre avocat afin qu’il puisse s’occuper de votre divorce. 

Quand vous allez divorcer, vous devrez prévenir votre partenaire de votre choix et plusieurs possibilités peuvent se présenter à vous. Si vous arrivez à tomber d’accord avec votre ancien partenaire, vous pourrez accélérer la procédure du divorce à l’amiable. Si ce n’est pas le cas, un divorce en contentieux est alors acté. Pour avoir plus de conseils sur le sujet, c’est par ici.

Comment obtenir le formulaire de demande de divorce et les documents nécessaires pour entamer une procédure de divorce en France ?

Comment obtenir le formulaire de demande de divorce et les documents nécessaires pour entamer une procédure de divorce en France ? 

Quand vous ne vous sentez plus à la place dans votre couple, il est temps de divorcer. En fonction de la réaction de votre conjointe ou conjoint, vous pourrez vous tourner vers la procédure de divorce la plus adaptée. Pour vous défendre vos droits et avoir plus de poids lors du divorce, vous avez tout intérêt à vous rapprocher d’un avocat spécialisé dans le droit familial. Pour savoir ce qu’il vous attend, vous êtes au bon endroit.

Quels documents sont demandés ?

Quand vous allez entamer une procédure de divorce, vous aurez tout une série de documents à fournir. La plupart du temps, c’est votre avocat qui va vous donner la liste des pièces à fournir. Vous devrez fournir la copie de votre livret de famille, une copie intégrale de votre acte de mariage de moins de 3 ans, mais pas seulement. 

En plus de cela, vous devrez aussi fournir votre acte de naissance intégral de moins de 3 mois. De plus, vous devrez fournir vos derniers bulletins de salaire, votre dernier avis d’imposition ou votre pièce d’identité. 

Si vous avez des enfants mineurs, vous devrez aussi ajouter au dossier de divorce leurs actes de naissance intégraux. Si vous avez des dettes, des crédits en cours, ou des biens immobiliers, vous devrez fournir les justificatifs qui rendent compte de cette situation. 

En fonction de la procédure de divorce, votre avocat pourra vous demander d’autres documents qui pourront attester de votre situation. Avec eux, il pourra défendre au mieux aux droits devant le juge. Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez lire cet article que nous conseillons.

 Zoom sur les différents types de divorce

Quand vous divorcez, il est possible que vous trouviez un accord avec votre ancien partenaire. Si c’est le cas, vous pourrez partir sur un divorce à l’amiable. Par contre, si vous êtes d’accord sur le divorce mais pas sur la garde des enfants par exemple, vous pouvez partir sur un divorce accepté. Si vous considérez que votre ancien partenaire n’a pas été à la hauteur sur de nombreux points, vous pouvez activer le divorce pour faute.

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